En tant que généraliste des accueils collectifs de mineurs, l’inspecteur va s’intéresser à tous les aspects d’un accueil, à toutes les fonctions du directeur, avec un intérêt plus particulier pour les fonctions pédagogiques car il est le seul à le faire. Là, il ne s’agit plus d’application de normes, mais d’évaluation qualitative, on est dans l’humain. Si on examine le fondement de l’inspection jeunesse et sports, on constate qu’elle comprend bien à la fois un contrôle réglementaire et une appréciation pédagogique. (extrait de la communication de Roselyne van Eecke lors des journées de formation continue nationale des formateuts BAFD).

L’inspection Jeunesse & Sports comporte plusieurs aspects qui pourraient être considérés comme contradictoires :

- un aspect contrôle qui peut conduire à une sanction (même si c’est statistiquement parlant très rare) et

- un autre aspect d’écoute, de conseil et de formation.

Le premier aspect est à juste titre cause de méfiance, le second ne peut exister que s’il repose sur la confiance.

Les autres administrations qui interviennent dans les accueils collectifs de mineurs, comme la DDASS, les Services Vétérinaires, les services d’Incendie et de Secours ont une nette mission de contrôle, de type technique, normatif qui s’explique parce que leurs objectifs sont essentiellement sécuritaires. Pour Jeunesse & Sports, les choses sont beaucoup moins claires.

En effet, en tant que généraliste des accueils collectifs de mineurs, l’inspecteur va s’intéresser à tous les aspects d’un accueil, à toutes les fonctions du directeur, avec un intérêt plus particulier pour les fonctions pédagogiques car il est le seul à le faire. Là, il ne s’agit plus d’application de normes, mais d’évaluation qualitative, on est dans l’humain. Si on examine le fondement de l’inspection jeunesse et sports, on constate qu’elle comprend bien à la fois un contrôle réglementaire et une appréciation pédagogique :

« Lors des visites, effectuées dans la mesure du possible de manière coordonnée avec les autres services concernés (DDASS, SV, PMI…), il s’agit de s’assurer tout à la fois de la qualité éducative des accueils à travers les projets mis en œuvre, tant du point de vue des activités que de la gestion de la vie quotidienne, mais également de la sécurité des mineurs auxquels ils sont proposés. »

(Instruction du 31 mai 2005)

Si l’on se penche sur cette phrase, on constate d’abord que l’instruction préfère le terme plus neutre de visite à celui d’inspection. Le ton employé suggère de plus un certain rappel à l’ordre : oui il y a la qualité éducative mais n’oubliez pas qu’il y a aussi la sécurité des mineurs. Cela montre bien que dans l’esprit de ceux qui procèdent à des visites c’est la qualité éducative qui est prioritaire.

1- Le contrôle réglementaire

Le contrôle réglementaire entre dans le cadre de la police administrative. Le principe de la protection des mineurs en France est bien connu : tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection du Préfet qui délègue ce rôle à la DDJS, autorité de tutelle. Cela signifie que l’inspection se fait au nom de l’enfant (ou au nom de ses parents). L’enfant mineur a besoin d’être protégé par un adulte qui agit en sa faveur.

L’inspecteur va donc essayer de se rendre compte, en son nom, si rien n’existe qui mette en cause la sécurité physique ou morale de l’enfant : est-il accueilli dans de bonnes conditions ? Tout est-il mis en œuvre pour assurer son bien-être, des activités à la gestion de la vie quotidienne, de l’équilibre alimentaire au respect de son rythme de vie ?

2- L’appréciation pédagogique

Je regrette parfois la disparition de l’ancien article L.227-4 du Code de l’action sociale et des familles :

« Le rôle de l’État consiste à s’assurer de l’existence, des conditions de mise en œuvre et de l’évaluation du projet éducatif ».

Il avait l’intérêt de vraiment placer l’éducatif au centre de la mission de l’État comme de celle des organisateurs et directeurs. Tout le monde sait que l’absence de projet éducatif est un motif d’opposition à l’ouverture d’un accueil. Mais on sait généralement moins que le préfet peut aussi fermer un accueil si le projet éducatif existe mais n’est pas mis en œuvre.

Dès lors qu’on « s’occupe » d’enfants, on ne se contente pas justement de faire de « l’occupationnel », on devient un éducateur. On a pour mission de contribuer à les faire grandir, à les conduire pas à pas vers l’autonomie, vers l’âge adulte. Le directeur et l’inspecteur sont deux acteurs de cette mission éducative, dans des rôles différents et complémentaires.

L’instruction 2009 du Haut-commissaire à la jeunesse précise que la mission des DDJS consiste dans ce domaine à « contribuer à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs» et « d'apporter conseil et soutien aux équipes pédagogiques ». Cela signifie qu’on est du même bord !

Il me semble important que les directeurs stagiaires comprennent que l’inspecteur ne vient pas pour essayer de les « saquer », ou de les « coincer » mais pour les soutenir dans leur mission difficile d’homme-orchestre, de chef d’entreprise – d’homme de synthèse – , avec du respect pour la responsabilité qu’ils ont prise, et un a priori bienveillant. Il vient pour les aider à réfléchir in situ sur la façon dont ils exercent les fonctions de direction et dont il peut éventuellement les aider à progresser.

L’inspection, ou la visite, Jeunesse & Sports va donc porter principalement sur la qualité éducative de l’accueil. Il ne s’agit pas de juger idéologiquement les intentions éducatives, ni les objectifs pédagogiques du directeur sauf dans le cas extrême où ces choix seraient en contradiction avec la réglementation en vigueur ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. Il s’agit d’observer si la fameuse « cascade de projets » est logique, cohérente et surtout si elle apporte au bout de la chaîne un bienfait réel, concret et mesurable aux enfants. Un PLUS.

Ainsi, le projet pédagogique est en quelque sorte la baguette magique du directeur: comme elle donne du sens, elle peut transformer même les corvées comme la vaisselle en moment éducatif riche en rires, en échanges et en apprentissages. Il est tellement essentiel que le projet pédagogique ne reste pas affiché sur un mur « parce que les formateurs en session ont insisté sur ce truc-là et qu’on veut leur faire plaisir » ! Comparons-le à la devise de la République qui est inscrite sur les frontons de toutes les mairies : cela suffit-il à l’inscrire dans le cœur et le comportement des citoyens ?

Qu’est-ce que je veux donc apporter concrètement aux enfants qui me sont confiés à travers les objectifs, malheureusement un peu stéréotypés, que l’on retrouve partout : autonomie de l’enfant, citoyenneté, participation, vivre ensemble…

Roselyne van Eecke