Après un premier article consacré aux points suggérés d'évaluation des accueils, nous vous détaillons ici, amis directeurs, les points de contrôle que la circulaire du 20 juin 2011 portant sur les inspections des accueils collectifs de mineurs indique aux agents de l'État concernés. C'est l'occasion, avant le départ ou dans les tous premiers moments de vie de votre centre, de rappeler quelques dispositions réglementaires.

Les points de contrôle

Les points relevés dans l'annexe de la circulaire sont destinés à la préparation, par l'agent chargé du contrôle, d'une grille lui permettant, en référence aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles, de s'assurer du respect de ces règles par les organisateurs de l'accueil, les exploitants de locaux, l'équipe pédagogique et tout intervenant.

Projet éducatif et projet pédagogique (art. R.227-23 et suivants du CASF)

• Le directeur a-t-il connaissance du projet éducatif de l’organisateur ?
• Le directeur a-t-il connaissance des moyens matériels et financiers mis à disposition ?
• Les mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de l’accueil sont-elles connues du directeur ?
• Un projet pédagogique a-t-il été élaboré en concertation avec l’équipe ?
• Le projet pédagogique précise-t-il :

1º La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre ;

2º La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;

3º Les modalités de participation des mineurs ;

4º Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;

5º Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;

6º Les modalités d'évaluation de l'accueil ;

7º Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

• Le projet éducatif et le projet pédagogique ont-ils été communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil  ?

Effectifs et qualifications de l’équipe d’encadrement (art. R.227-12 et suivants du CASF)

A partir des constats qu’il a pu faire au cours de son entretien avec le directeur, de la consultation du registre des présences et des documents relatifs aux qualifications des membres de l’équipe pédagogique l’agent relèvera les informations suivantes :

• Effectif déclaré sur la fiche complémentaire ;
• Effectif présent sur place ;
• Présence de mineurs handicapés ou atteints de troubles de santé ;
• Identité et qualifications du directeur ;
• Identité et qualifications du ou des directeur(s) adjoint(s) ;
• Identité et qualifications des animateurs.

Sécurité des activités physiques (art. R.227-10 et R.227-13 du CASF)

L’agent pourra contrôler les conditions de mises en oeuvre des activités physiques (qualifications, taux d’encadrement, conditions de pratique, etc.) au cours de son entretien avec le directeur. Il pourra s’appuyer sur la consultation du projet pédagogique ou de tout autre document relatif à ces activités et, le cas échéant assister à une séance.

Suivi sanitaire (art. R.227-6 à R.227-9 du CASF et arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L.227-4 du CASF)

Les contrôles relatifs au suivi sanitaire sont opérés au cours de la visite des lieux, par la consultation du registre de soins et des autres documents relatifs au suivi sanitaire.

• Les dispositions réglementaires sont les suivantes :
• Une personne qui dans certain cas doit être qualifiée, est désignée par le directeur pour assurer le suivi sanitaire ;
• L’accueil dispose d’un lieu permettant d’isoler les malades ;
• Les documents relatifs aux vaccinations et aux renseignements d’ordre médical pour les mineurs accueillis sont disponibles ;
• Les documents relatifs aux vaccinations des personnes qui participent à l’accueil sont disponibles ;
• Le respect de la confidentialité des informations médicales est assuré ;
• Les mineurs faisant l’objet d’un traitement médical sont identifiés ;
• Les médicaments sont conservés dans un contenant fermant à clef ;
• Le registre de soins est tenu ;
• Les trousses de premiers soins sont tenues à jour ;
• Des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours sont mis à disposition du directeur et de l’équipe ;
• La liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence est mise à disposition du directeur et de l’équipe.

Obligation d’assurance (art. R.227-27 à R.227-30 du CASF)

L’agent constatera que le directeur dispose d’une attestation de souscription aux contrats d’assurance délivrée par l’assureur comportant les mentions suivantes :

Hygiène et sécurité des locaux (art. R.227-5 et suivants du CASF)

Les contrôles relatifs à l’hygiène et à la sécurité des locaux sont opérés au cours de la visite des lieux.

• Les dispositions réglementaires sont les suivantes :
• Les lieux d’activités sont adaptés aux conditions climatiques ;
• Les conditions générales d’hygiène et de sécurité des locaux sont satisfaisantes ;
• Les couchages permettent aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés ;
• Chaque mineur dispose d’un moyen de couchage individuel ;
• L’hébergement des personnes qui encadrent les mineurs permet les meilleures conditions de sécurité des mineurs .

Faites en bon usage, et surtout, bonnes colos !