Nous l'attendions avec impatience, elle est sortie ! Nous en savons plus pour l'organisation et le déroulement des visites d'évaluation et contrôle des accueils collectifs de mineurs cet été, et plus généralement à l'avenir (la circulaire évoque déjà les congés d'hiver). D'emblée, une confirmation : la protection des mineurs est confiée au préfet de département, il exerce cette mission en appui sur le personnel des DDCS ou DDCSPP, prioritairement les inspecteurs jeunesse et sports et personnels pédagogiques. Mais le texte adressé aux services territoriaux de l'État prend acte de la rareté de ces compétences dans certains départements. D'abord en avouant que cette mission relève de compétences particulières, ensuite en dévoilant, sans doute à destination des agents qui ne relevaient pas des DDJS, une liste d'éléments méritant leur attention. En voici quelques uns (certains soulignés par nous), et surtout une distinction utile, qui pourrait toutefois manquer de visibilité sur le terrain.

Distinction "évaluation" et "contrôle"

L’évaluation porte sur le mode d’organisation des accueils et les pratiques pédagogiques des équipes d’encadrement, procède au développement et au renforcement du caractère éducatif des accueils. Elle nécessite de la part de l’agent évaluateur une bonne connaissance des divers modes de fonctionnement des accueils de manière à relever les incohérences ou les faiblesses dans la mise en œuvre des projets. A partir d’une grille de questionnement, l’agent pourra être amené à formuler des remarques et des conseils de nature à améliorer la qualité éducative de l’accueil et les conditions générales d’hygiène et de sécurité.

Le contrôle opéré par les services chargés de la mise en œuvre des politiques de jeunesse, vise à s’assurer du respect des règles fixées par le code de l’action sociale et des familles par les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, les exploitants de locaux d’hébergement, les équipes pédagogiques et tout autre intervenant. Le contrôle est assuré par un agent qui n’est pas un spécialiste. Ainsi, ce dernier devra se prononcer de manière généraliste sur les conditions d’hygiène et de sécurité et, le cas échéant, signaler tout élément conduisant à solliciter un contrôle plus approfondi par un service spécialisé.

Les éléments sujets à évaluation

Projet éducatif :

• Le projet a-t-il été élaboré à partir d’un diagnostic et/ou répond-il à des besoins repérés ?
• S’inscrit-il dans une politique globale de jeunesse conduite dans un territoire ?
• Est-il évolutif, a-t-il été révisé lors d’une réorientation des objectifs de l’organisateur ?

Le projet pédagogique :

• Le projet pédagogique est-il en cohérence avec le projet éducatif ?
• Est-il adapté aux spécificités du public accueilli, notamment à l’âge des mineurs et à leurs éventuelles fragilités ?
• A-t-il été élaboré en concertations avec les animateurs et/ou les familles et/ou les mineurs ?
• Les modalités d’accueil répondent-elles aux besoins des familles (horaires, programmes d’activités, restauration, transport, tarifs, informations, …) ?
• Le projet prend-il en compte les potentialités du lieu d’implantation de l’accueil (en termes d’activités, de partenariats, …)?
• Fait-il l’objet d’une évaluation régulière permettant les réajustements nécessaires ?
• Comment la fatigue des mineurs est-elle prise en compte ? Comment sont organisés les temps de repos ? Une réflexion sur les rythmes de vie des enfants et des jeunes a-t-elle été conduite ? Quels choix ont été opérés ?

Activités :

• Les activités sont-elles conduites en cohérence avec les projets éducatif et pédagogique ?
• Sont-elles adaptées et contribuent-elles au développement harmonieux des mineurs ?
• Sont-elles préparées en concertation avec l’équipe d’encadrement de l’accueil lorsqu’elles sont mise en œuvre par des intervenants ne faisant pas partie de cette équipe ?
• Comment le choix des activités proposées s’opère-t-il pour les mineurs ? La participation est-elle obligatoire ?
• Les risques sont-ils systématiquement analysés ?
• Des temps formalisés d’échanges entre les mineurs et les animateurs sont-ils organisés ? Existe-t-il des moments d’évaluation durant lesquels les participants peuvent s’exprimer ?

Encadrement :

• Le personnel possède-t-il des savoirs comportementaux adaptés (relations aux familles, aux enfants, aux autres acteurs) ?
• Le personnel apparaît-il impliqué dans un projet commun et peut-il y contribuer ?
• Les qualifications du personnel sont-elles adaptées aux projets développés et au public accueilli ?

Locaux et environnement :

• Les locaux permettent-ils l’organisation des temps calmes et le cas échéant de la sieste (notamment pour les moins de six ans) ?
• Les locaux permettent-ils l’organisation des activités par groupe y compris lors d’intempéries ?
• Les locaux sont-ils organisés pour un maximum de confort (équipements, luminosité, propreté, …) ?
• Existe-t-il des équipements sanitaires adaptés au public ?
• Le cas échéant, la salle de restauration est-elle adaptée aux mineurs accueillis, est-elle suffisamment grande ?
• Le cas échéant, les chambres sont-elles confortables et correctement aménagées (rangements, espace entre les couchages, possibilité d’occulter les baies, …).
• Les espaces extérieurs sont-ils adaptés et aménagés (présentant des zones ombragées, des zones actives et des zones calmes, etc.) ?

Moyens matériels et financiers :

• Les moyens dont dispose l’équipe pédagogique sont-ils de nature à permettre d’atteindre les objectifs annoncés ?
• Le directeur gère-t-il le budget de manière autonome ?
• Permettent-ils de disposer de matériel pédagogique varié, suffisant et en bon état ?

Les points de contrôle

(à suivre)