1) S’assurer auprès de l’organisateur de la conformité des locaux et du séjour à la légalité en demandant le PV de la dernière commission de sécurité, de la déclaration du séjour auprès de la DDCSPP (récépissé) et de l’envoi de la fiche complémentaire ;

2) Connaître correctement le projet éducatif de l’organisateur ;

3) Construire un projet pédagogique avec l’équipe d’animation à partir du projet éducatif et s’assurer que le projet est bien compris par les animateurs. Apporter une attention particulière dans la rédaction et la mise en œuvre du projet, aux modalités de participation des mineurs et aux modalités de l’évaluation du séjour ;

4) Informer les parents du contenu du projet pédagogique (affichage en salle d’accueil sous une forme résumée, annexe au bulletin d’inscription ou autres modalités),

5) Assurer un suivi, un accompagnement et une évaluation de qualité des stagiaires BAFA placés sous votre autorité. Le stage pratique constitue en effet une étape importante de la formation des stagiaires qui doivent consolider en compétences les capacités démontrées lors du stage théorique.

6) S’assurer, lors du recours à un prestataire d’activités physiques et sportives, que l’exploitant est déclaré à la DDCSPP au titre des établissements d’activités physiques et sportives (affichage du récépissé de déclaration obligatoire) et que les personnes qui assurent l’encadrement des mineurs ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la DDCSPP (affichage des diplômes et du récépissé de déclaration d’éducateur sportif),

7) Signaler tout événement grave affectant le séjour ou ayant pu avoir des conséquences graves sur la sécurité physique ou morale des jeunes à la DDCSPP (et/ ou aux autorités judiciaires et administratives),

8) S’assurer que l’ensemble des documents administratifs relatifs au séjour, susceptibles d’être demandés par un agent de la DDCSPP, sont présents sur le site, complets et conformes aux prescriptions réglementaires, telles que rappelées par les instructions départementales,

9) Avoir une attention particulière sur la bonne application de la réglementation sanitaire notamment par la désignation systématique d’un assistant sanitaire et par la sécurisation de la pharmacie dans un contenant inaccessible aux enfants.

10) Se référer, lorsqu’il existe, au document « instructions départementales » rédigé par la DDCSPP en collaboration avec les autres services susceptibles d’intervenir dans le champ des ACCEM et ne pas hésiter à appeler, en cas de doute ou de problèmes, les référents de ces services dont vous trouverez les coordonnées sur chacune des fiches.

d'après les instructions départementales 2010 de Saône et Loire.